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  • Dette émise à un an au plus d’échéance. Seuls les intérêts à payer sur cette dette sont portés à charge du budget général des dépenses (section dette publique), le produit des émissions et le remboursement du principal étant considérés comme des opérations de trésorerie.

  • Dette à long terme

    Dette émise à plus d’un an d’échéance dont le produit des émissions est versé au Budget des Voies et Moyens. Le remboursement du principal est porté à charge du budget général des dépenses (section dette publique).

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  • Dette de l'Etat fédéral

    La Hautes Elda Sneakers Femme taupe Esprit Marron Bootiedette de l'Etat fédéral couvre la dette émise ou reprise par le pouvoir fédéral ainsi que les dettes de certains autres organismes (notamment le FADELS) pour lesquelles l'Etat fédéral intervient dans les charges financières, à l'exclusion de la dette des entités fédérées (Communautés et Régions), des pouvoirs locaux, de la Sécurité Sociale, et à l'exclusion également des dettes garanties par l'Etat fédéral, dont ce dernier ne supporte pas effectivement les charges.

  • Dette des pouvoirs locaux

    Dette des Régions et Communautés, provinces, communes, intercommunales et d'institutions diverses telles que les C.P.A.S., fabriques d'Eglise...

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    Dette garantie par l'Etat

    Ensemble des emprunts émis essentiellement par des institutions publiques pour couvrir leurs propres besoins de financement et bénéficiant de la garantie de l’Etat fédéral. L’Etat ne supporte de charges financières qu’en cas de défaut de paiement de l’émetteur. En principe les institutions qui reçoivent la garantie de l’Etat doivent payer une prime.

  • La dette négociable comprend les emprunts publics, c'est-à-dire ceux qui sont côtés en bourse ou sur un autre marché. Il s'agit essentiellement des obligations linéaires et des certificats de Trésorerie. Cette dette négociableBrun Femme Bottines Talon Moyen Courte Mode Tige Carré Aisun Cérémonie aq46wzgxz occupe une place prépondérante dans le total de la dette de l'Etat fédéral. Elle représente en effet environ 90% du total.

  • Dette publique

    La dette publique au sens du Traité de Maastricht est la valeur nominale de tous les engagements bruts en cours à la fin de la période (année, trimestre) du secteur "administrations publiques", à l'exception des engagements dont les actifs financiers correspondants sont détenus par le secteur "administrations publiques".

  • Mesures déterminées chaque année par le Ministre des Finances sur proposition du Comité Stratégique de la Dette et qui sont d’application pour la gestion de la dette. Ces directives ont trait à la structure du portefeuille, aux risques de change, de refinancement et de refixation de taux et sont exécutées par l’Agence de la Dette.

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